Conditions d'utilisation

Ces conditions régissent votre utilisation d'EUQR. En créant un compte ou en utilisant le service, vous les acceptez.

Le service

EUQR fournit des codes QR statiques gratuits. Sur les formules payantes, il propose également des codes QR dynamiques, des liens courts personnalisés, des statistiques de scans, une page de récupération et une API. Les fonctionnalités et les limites dépendent de votre formule.

Votre compte

Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants et de l'activité sous votre compte. Les membres de l'équipe que vous invitez peuvent gérer le contenu, mais ne peuvent pas modifier la facturation ni supprimer le compte.

Utilisation acceptable

• Ne pointez pas vos liens ou codes vers des logiciels malveillants, du hameçonnage ou des contenus illicites.
• N'utilisez pas le service pour porter atteinte aux droits d'autrui ou pour envoyer des spams.
• Nous pouvons désactiver les liens ou codes, ou suspendre les comptes qui enfreignent ces conditions ou la législation applicable.

Facturation

Les formules payantes sont facturées mensuellement ou annuellement via Stripe. Les prix sont hors TVA, ajoutée au moment du paiement. Vous pouvez résilier à tout moment ; l'accès se poursuit jusqu'à la fin de la période de facturation. Après résiliation, vos codes dynamiques affichent votre page de récupération pendant 90 jours avant de rediriger vers une page générique. Les codes QR statiques ne sont pas affectés par la facturation.

Disponibilité

Nous faisons tout notre possible pour maintenir EUQR disponible, mais ne garantissons pas un service ininterrompu. Les codes QR statiques encodent votre destination directement et continuent de fonctionner indépendamment d'EUQR.

Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, EUQR est fourni "tel quel" et notre responsabilité est limitée au montant que vous nous avez payé au cours des 12 mois précédant une réclamation. Aucune disposition de ces conditions ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée en vertu de la législation applicable.

Modifications et droit applicable

Nous pouvons mettre à jour ces conditions et publierons les modifications ici. Ces conditions sont régies par les lois de l'État membre de l'Union européenne dans lequel EUQR est établi. Pour toute question, consultez nos mentions légales.